Conditions

  1. Le locataire doit être en possession d’un permis de conduire valable pour la catégorie A « bateaux motorisés » et devra en fournir une copie au bailleur.
  2. Le locataire est rendu responsable de toute infraction de la loi sur la navigation suisse des lacs intérieurs et/ou de la convention sur le Léman.
  3. La remise du bateau se fera à La Marina ou directement au port, à 1897 Le Bouveret (Port-Valais).
  4. Le bateau est loué avec le plein de carburant ; à la fin de la location, le locataire devra rendre le bateau avec le plein, sous peine d’une surcharge de CHF 50.- en plus du plein à sa charge.
  5. Le locataire s’engage à prendre soin du bateau et de ses équipements.
  6. Le bateau est mis en location avec une assurance casco All Risk de Allianz (franchise à CHF 500.- à charge du locataire).
  7. Le locataire est responsable de tout dégât et/ou accident qui seraient refusés par l’assurance, par ex. en cas de négligence grave, de faute grave, etc…
  8. Le document « Etat du bateau STINGRAY 225CR – immatriculé VS 1051 » fait partie intégrante du présent contrat.
  9. Une caution peut être requise mais est restituée lors du retour du bateau n’ayant pas subi de dommages.
  10. Les parties font élection de for juridique exclusif à Port-Valais (VS).
  11. Le droit suisse seul applicable pour tout litige découlant du présent contrat.